Culture Libre et Libre Dépendance

jeudi, février 09, 2006

Brevets pharmaceutiques, savoirs traditionnels et "biopiraterie"

La culture libre n'est pas l'apanage du cyberespace. Elle est l'espace dans lequel et par lequel s'exprime les idées et les connaissances. La défense des savoirs traditionnels, menacés par la privatisation des grandes firmes (pharmaceutiques, biotechnologiques...), par la biopiraterie, entre dans le cadre du combat de la culture libre (par nature insusceptible d'appropriation par le secteur privé), du pur bien commun...

Par définition, la biopiraterie (ou biopiratage) est un terme relatif à l’appropriation du vivant. Elle est principalement utilisée pour décrire les brevets sur les gènes, sur le génome humain, sur les plantes, ou sur tout ce qui est vivant. Elle peut également se comprendre de toute utilisation illégale des ressources naturelles.
Ce sujet est au carrefour de trois thèmes majeurs en propriété industrielle. Il se situe à mi-chemin entre « le savoir traditionnel », les « brevets pharmaceutiques » et d’une certaine manière « la protection des plantes ». Ce thème est apparu récemment, lorsque les grandes compagnies pharmaceutiques ont décidé de privatiser le vivant, ou plutôt l’utilisation du vivant. Cette privatisation a conduit plusieurs commentateurs à parler de spoliation des ressources et connaissances ancestrales. L’intérêt du sujet réside dans le fait qu’il nous présente un visage renversé de la piraterie telle qu’elle est combattue dans le monde de la propriété intellectuelle.
En effet, outre l’image antique et romantique du « pirate » pillant les navires en haute mer, dans le monde de la propriété intellectuelle, celui-ci se rendrait coupable du pillage des connaissances, des créations et inventions (tant dans le monde physique que dans le monde virtuel). Le « pirate », ainsi décrit, est perçu comme un hors-la-loi, copiant et abusant des produits sous la protection de brevets ou d’un copyright. Pourtant, la biopiraterie, telle que je vous la présenterai, renverse ces certitudes ; elle est désormais le fait de compagnies multinationales, titulaires des brevets, venant piller le savoir traditionnel de civilisations tribales ou autochtones. Elles viennent étudier et protéger sous leur nom des méthodes, des plantes et autres productions de la terre aux vertus thérapeutiques connues depuis des siècles par ces mêmes tribus.
Cette privatisation des ressources et savoirs et leur mise sur le marché entre dans le cadre d’une politique de la rareté. Comme l’écrit Bruno Ventelou, économiste, «le marché, dans son expression théorique apparaît comme le système optimal de gestion de la rareté»
[1]. Ainsi, l’abondance, à l’opposé de la rareté, serait destructrice pour le marché. Pourtant, les limites de la protection par la propriété intellectuelle des connaissances et savoirs immatériels ont été franchies et, à bien des égards, cette surprotection s’est traduite par l’assèchement des créations et un coup d’arrêt porté à la circulation des savoirs, pourtant indispensable au progrès économique.
Difficile de ne pas porter de jugements péremptoires sur un tel sujet ; difficile de ne pas défendre un point de vue et, en l’espèce, de ne pas confronter celui du bien commun ou savoir collectif et celui des tenants de la propriété intellectuelle.

En exemple[2], projetons-nous en Amérique du Sud, au milieu de la forêt amazonienne. L’Ayahuasca est une boisson traditionnelle des Indiens d’Amazonie. Les chamans du bassin de l’amazone préparent ce breuvage hallucinogène à partir de l’écorce du Banisteriopsis caapi depuis des siècles, et le servent lors des cérémonies religieuses où la plante, préparée en potion, est censée guérir les maladies, lire dans l’avenir et communiquer avec les esprits. En 1986, le botaniste et biologiste Loren Miller dépose et obtient un brevet sur une variété de Banisteriopsis caapi qu’il affirme avoir trouvé dans un jardin amazonien. En 1994, lorsqu’ils apprennent l’existence de ce brevet, les Indiens en exigent l’annulation, arguant que les propriétés de la plante sont connues de leur peuple depuis des centaines d’années. En 1999, l’office américain des brevets leur donne raison mais confirmera le brevet deux ans plus tard. Ainsi, Loren Miller se retrouve propriétaire d’une plante traditionnelle, au mépris de son exploitation ancestrale par les Indiens. L’histoire de l’Ayahuasca illustre parfaitement le phénomène en pleine expansion de la biopiraterie. Celle-ci devient le fait d’entreprises du Nord venant piller les savoirs traditionnels des pays du Sud en déposant des brevets sur leurs connaissances. En 2003, en France, un rapport gouvernemental est venu condamner ces pratiques ; selon celui-ci, «sous l’expression, très comme il faut, de protection de la propriété intellectuelle, se dissimule une féroce entreprise de dépossession des pays en développement»[3].

[1] Bruno Ventelou, Au-delà de la rareté, la croissance économique comme construction sociale, Albin Michel, Paris, 2001.
[2] Extrait d’un livre de Florent Latrive, Du bon usage de la piraterie, Culture libre, sciences ouvertes, Exils, octobre 2004.
[3] Conseil d’analyse économique, Propriété Intellectuelle, La Documentation Française, Paris, 2003.

4 Comments:

  • Excellent carnet Pierre-Dominique :) Merci d'inclure un lien vers mon carnet (culturelibre.ca) !

    By Blogger OlivierC_Culturelibre_ca, at 6:36 PM  

  • Merci pour ton soutien, j'encourage vivement les personnes à jeter un oeil sur ce site (culturelibre.ca). Très complet et très bien documenté sur ce vaste thème. A bon entendeur...

    By Blogger Pierre-Dominique Cervetti, at 7:53 PM  

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    By Anonymous Anonyme, at 1:26 AM  

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    By Anonymous Anonyme, at 4:24 PM  

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