Culture Libre et Libre Dépendance

lundi, février 27, 2006

Triste nouvelle...

Je viens de prendre connaissance d'un jugement surprenant (ou consternant) intervenu le 17 janvier dernier. Le propriétaire d'un site, répondant au pseudonyme de "Dany-Corsica", qui mettait en partage des logiciels de consommation courante et certains logiciels professionnels, s'est vu condamné lourdement par le Tribunal Correctionnel de Bastia à 24 mois de prison dont 9 avec sursis. Selon la justice, le propriétaire du site tirait des revenus substantiels de son activité cybernétique... grâce aux publicités affichées sur ses pages.
Il s'agit d'une des plus lourdes condamnations prononcées par une instance juridictionnelle.
Qui pourra se féliciter de cet état de fait, à part la Buisness Sofware Alliance, quelques jours avant que soit débatue à l'Assemblée la loi DADVSI? Comment ne pas être choqué par la sévérité d'un jugement dans lequel le condamné ne tirait pas de revenus directs d'une activité qualifiée d'illégale (il ne vendait pas sous le manteau des copies ou reproductions de logiciels contre des sommes d'argent, il n'incitait personne à télécharger le contenu du site et ne faisait que reproduire ce qui se trouve déjà, et en très grande quantité, sur n'importe quel serveur). Comment ne pas s'interroger sur les distortions qui existent entre un jugement rendu en France contre un utilisateur "indépendant" et le célèbre jugement rendu par la Cour suprême des Etats-Unis dans l'affaire MGM v. Grokster?

Pour tout cela, il est désormais impératif que la liaison soit établie entre les titulaires de droits et ceux qui les font vivre (c'est-à-dire, nous, les internautes, consommateurs); que soit votée une loi qui réponde aux besoins de chacun (et pas seulement aux besoins des grandes industries), des artistes-interprètes, des auditeurs, spectateurs et autres producteurs.

Pour en savoir plus, je vous invite à suivre ce lien... et à méditer sur cette déclaration d'un représentant de la BSA:

« la Brigade de recherche de la Gendarmerie d'Ajaccio a fait un travail remarquable et s'est montrée déterminée à ce que l'auteur de ces sites puisse répondre de ses actes devant la justice. Les pirates d'Internet (...) constituent une menace importante pour les économies d'Europe occidentale ». (nos italiques)

4 Comments:

  • Merci pour ton petit mot. Montréal est certes plus froide - et c'est vrai aussi un peu moins glamour - que NY mais elle bouge pas mal. A vrai dire j'ai même l'impression qu'elle fait de plus en plus parler d'elle surtout au niveau des études. Je connais un peu et de toute façon je trouve le Canada magnifique (avec une petite préférence pour Toronto et Quebec).
    Ton Blog est très intéressant, et s'attaque à un sujet essentiel... que serions nous sans la Culture? Je crois qu'elle fait notre richesse et notre identité (surtout pour nous insulaires). il est triste en effet qu'il y ait parfois des barrières.
    Bonne continuation
    Elody

    By Anonymous Elody Rustarucci, at 3:50 PM  

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  • merci pour intiresny Dieu

    By Anonymous Anonyme, at 9:08 AM  

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