Culture Libre et Libre Dépendance

samedi, mars 11, 2006

La licence globale enterrée...

Dans le nuit du 21 au 22 décembre 2005, les parlementaires votaient l'amendement légalisant le P2P en créant la "licence globale" (celle-ci aurait permis aux internautes de télécharger et d'échanger des fichiers sur le réseau peer-to-peer en contrepartie d'une rémunération de quelques euros destinée aux sociétés de gestion collective des droits d'auteur).
Mais voilà! ce que les parlementaires avaient donné, les parlementaires ont repris...
Après quelques jours de discussions, une tentative maladroite du gouvernement de faire passer en force ses amendements et un vote "biaisé" par le retrait de l'hémicycle des députés opposés au projet de loi, on a sonné le glas de la licence globale.
Il reste à espérer que le gouvernement ait fait la critique de son projet et assouplisse les dispositions relatives à la répression des internautes échangeant sur le réseau P2P.

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